Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.bricomois.com (ci-après dénommé « le site »). En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Il est important de lire attentivement ces conditions avant de procéder à toute commande.
1. Identification du vendeur
Le vendeur des produits proposés à la vente est :
BRICOMOIS
Siège social : 2 Avenue Gustave Eiffel, 02400 CHÂTEAU-THIERRY, France
Numéro SIRET : 88779152300020
TVA intracommunautaire : FR88887791523
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 6 76 57 65 77
2. Acceptation des conditions
En validant une commande sur le site www.bricomois.com, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.bricomois.com. Chaque produit est accompagné d’une description détaillant ses caractéristiques essentielles (prix, dimensions, poids, composition, etc.). Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et peuvent comporter des différences avec les produits livrés, notamment en raison des variations de coloris ou des accessoires fournis.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable en France, mais ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont précisés lors du passage en caisse et avant la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Commandes
La commande sur le site www.bricomois.com se fait en plusieurs étapes :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Saisie des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Confirmation de la commande et validation du paiement
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé à l’acheteur avec le récapitulatif des produits commandés, leur prix et le montant total à payer, ainsi qu’un numéro de commande. Le contrat de vente est conclu dès la réception de cette confirmation.
6. Paiement
Le paiement de la commande peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), virement bancaire. Le paiement doit être effectué dans sa totalité lors de la commande. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée.
7. Livraison
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, en France métropolitaine et en Belgique. Les délais de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés, sauf mention contraire. La livraison est gratuite dans ces zones, sauf exception pour certaines promotions ou zones spécifiques.
Les frais de livraison pour d’autres zones géographiques sont calculés au moment de la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, l’acheteur sera informé par e-mail. Si la commande ne peut être livrée dans un délai raisonnable, l’acheteur peut annuler sa commande et demander un remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception de la commande pour retourner tout produit qui ne correspondrait pas à ses attentes. Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit contacter le service client à l’adresse [email protected] pour obtenir un numéro de retour et les instructions nécessaires.
9. Garantie
Tous les produits proposés par BRICOMOIS bénéficient d’une garantie fabricant de 2 ans, sauf mention contraire. En cas de défaut de fabrication, l’acheteur peut demander un échange ou un remboursement, en fonction de la situation, sous réserve de respecter les conditions de retour et de fournir une preuve d’achat.
10. Responsabilité
BRICOMOIS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits. La responsabilité de BRICOMOIS est limitée au montant total de la commande, et ce, uniquement en cas de faute avérée de la part de BRICOMOIS.
11. Protection des données personnelles
BRICOMOIS respecte la confidentialité des données personnelles de ses clients. Ces informations sont collectées dans le cadre du traitement de la commande, de l’envoi des produits et de l’amélioration des services proposés. Conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Modifications des CGV
BRICOMOIS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Il est donc recommandé à l’acheteur de consulter régulièrement ces conditions.
13. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée dans un premier temps. Si un accord n’est pas trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de commerce d’Épinay-Sous-Sénart.